Généralement, les litiges et les ruptures sont monnaies courantes dans les relations contractuelles. Celle conventionnelle fait partie de ces nombreuses ruptures. En effet, elle a lieu lorsqu’un salarié est soumis à un contrat de travail à durée indéterminée. Les différentes parties peuvent refuser le contrat. Cependant, comment procéder ?
Refus de rupture amiable émanant de l’employeur
Si un employeur souhaite se rétracter face à la rupture du contrat, celui-ci doit suivre la procédure exigée. Préalablement, il doit avoir des arguments solides qui expliquent son désir de garder l’employé sous contrat. Évidemment, les raisons doivent être convaincantes afin de ne pas lui porter préjudice.
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Lorsqu’on respecte cela, il faudra donc que l’employeur informe le salarié au contrat de ces différentes raisons. Ainsi, on recommande d’établir un écrit dans lequel, il expose ses multiples motivations au salarié.
Cet écrit doit être clair, précis et conforme au format imposé par les textes. On l’envoie sous pli recommandé avec demande d’accusé de réception, ou directement remis à l’intéressé au moyen d’une décharge. De cette façon, l’employeur est certain d’avoir respecté la procédure vis-à-vis de son salarié.
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C’est une preuve évidente. Après envoi de la lettre, le salarié doit répondre à l’employeur lorsqu’il l’a reçu. Il peut à son tour lui envoyer un écrit. Aussi, il peut demander à organiser une rencontre pendant laquelle les différentes parties seront présentes.
Retenez que pour parvenir à montrer l’intérêt du refus de cette requête, il est préférable de réunir des motifs pertinents. L’employeur doit changer la situation et l’empêcher de partir.
Refus de rupture conventionnelle de la part du salarié
Concrètement, de nombreux motifs peuvent conduire un salarié à refuser la rupture à l’amiable du contrat. Cela peut être pour un déménagement, parce qu’il désire toujours être en poste et qu’il sait qu’on ne le licenciera pas. Aussi, l’employeur pourrait présenter des difficultés sur le plan économique.
Il préfère donc passer par ce type d’accord ou alors cette rupture n’est pas possible sur le plan légal. Dans tous les cas, aucune loi n’en dispose clairement les raisons. En outre, on n’y indique pas la procédure à laquelle doit se soumettre un salarié pour adresser son refus.
Toutefois, on recommande souvent au salarié de procéder par un écrit. Il suffit donc pour ce dernier de mentionner et d’adresser par écrit les raisons possibles. Celles-ci justifient son refus de céder à l’accord amiable proposé. Afin de pouvoir plus tard prouver votre démarche, la notification se fera à l’employeur selon les méthodes les plus connues. Il s’agit notamment des lettres avec exigence d’avis de réception, du contact direct. C’est-à-dire qu’il le, remet dans les mains propres de ce dernier contre une décharge. Cela devrait permettre à l’employeur de prendre connaissance des implications du refus de
